Réglementation à compter du 1er mai 2020

Nouveautés en 2020

Publié le 1^er novembre 2019, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] portant sur l’obligation de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans personne à bord (drone) complète cette réglementation.

Elle s’appliquera à compter du 1^er mai 2020, sauf pour les drones enregistrés avant le 30 avril 2020, qui disposeront eux d’un délai supplémentaire de 6 mois (1^er novembre 2020) pour être en conformité.
Le formulaire CERFA mentionné à l’article 3 de l’arrêté est disponible en [url=https://www.avise-info.fr/informations-entreprise/CERFA 15963*01 - Demande d’un identifiant de constructeur d’aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (PDF - 87.16 Ko)]téléchargement.[/url]

Par ailleurs, les télépilotes qui n’ont pas effectué leurs démarches administratives au plus tard le 1^er juillet 2019 (selon l’arrêté du 18 mai 2018 cité plus haut) devront obligatoirement réussir l’examen théorique télépilote de drone.

Pour les formations pratiques, ils devront obtenir de leur organisme de formation une « attestation d’aptitude à une formation pratique basique », stipulant que la formation reçue est du niveau de la formation demandée dans l’arrêté. En complément, le télépilote devra présenter un livret de progression.

Les drones, circulant sans personne à bord, dont la masse est supérieure à 800 grammes devront être équipés à compter du 1er mai d'un «dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux»., sauf pour les drones utilisés sur les terrain FFAM (club FFAM) L'objectif : pouvoir les détecter en vol par les forces de l'ordre.